Préambule

L’Écurie accorde la plus grande importance à la protection de la vie privée et aux données à caractère personnel collectées auprès de ses Utilisateurs.

La présente politique de confidentialité des données a pour objet d’informer les utilisateurs des engagements et mesures pris par « L’Écurie 1134 » – société par actions simplifiée inscrite au RCS d’Aix-en-Provence sous le numéro 948 566 732, dont le siège social est sis 19bis, Cours des Arts et Métiers – (ci-après « l’Écurie ») afin de respecter la réglementation inhérente à la protection des données (ci-après la « Politique de Confidentialité »).

La Politique de Confidentialité définit et informe de la manière dont l’Écurie utilise et protège les informations que les utilisateurs du site internet « L’Écurie 1134 » édité et exploité par l’Écurie (ci-après le(s) « Utilisateur(s) » ou « Vous ») accessible via le lien URL suivant : https://ecurie1134.com/ (ci-après le « Site ») lui transmettent du fait de l’utilisation.

En sus des articles du présent engagement, l’Écurie – dans le cadre de l’exploitation du nom de domaine « L’Écurie » – s’engage à respecter dans leur généralité les clauses du L119/1 RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (dit règlement général sur la protection des données, ci-après « RGPD »).

La présente Politique de Confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par L’Écurie dans le cadre de l’exploitation du Site, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique.

Ces modifications engagent l’Utilisateur dès la mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

Identité du responsable du traitement des données (DPO)

Pour le traitement et la collecte des données intervenant sur le Site, le responsable du traitement désigné est la SAS L’Écurie 1134 telle que désignée en Préambule. Le délégué à la protection des données (ci-après « DPO ») est Monsieur Gaëtan Delmas, dont les coordonnées sont celles-ci-après reproduites :

• • Mail : gd@ecurie1134.com
  • Tél : +33 (0) 7 71 54 38 80

Données personnelles collectées : finalité et base légale de traitement

D’une manière générale, il vous est possible de visiter le Site sans communiquer aucune information personnelle Vous concernant. En toute hypothèse, Vous êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations à L’Écurie par l’intermédiaire du Site.  Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que Vous avez demandé.

L’Utilisateur reconnait expressément que l’acceptation de la présente Politique de Confidentialité emporte également son consentement au traitement de ses données personnelles tels que lesdits traitements sont décrits au sein de la présente.

Les données personnelles de l’Utilisateur qui sont collectées directement (par exemple lors de la transmission d’une question via la page contact ou lors du dépôt d’une candidature via le formulaire approprié) répondent à des finalités explicites, légitimes et déterminées. Elles sont utilisées par L’Écurie :

• Soit à des fins statistiques, commerciales et/ou promotionnelles ;
• Soit pour enrichir le contenu éditorial de son offre, du Site et le cas échéant, procéder aux adaptations aux besoins des Utilisateurs ;
• Soit pour traiter les demandes d’inscription des Utilisateurs,répondre aux sollicitations et aux demandes d’informations sur les services offerts par le Site et L’Écurie.

La communication des données personnelles dans ce cadre est volontaire. Si l’Utilisateur ne fournit pas ces données personnelles, il ne pourra pas bénéficier des services correspondants par le Site telle la communication ou le téléchargement de documents.

L’Écurie ne collecte pas nécessairement de données personnelles sensibles par l’exploitation du Site. En fournissant volontairement au Site des données personnelles sensibles (par exemple en soumettant sa candidature en ligne), l’Utilisateur consent expressément à ce que ses données personnelles soient utilisées comme décrit dans la présente Politique de Confidentialité.

Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD relatif à la protection des données à caractère personnel, Vous disposez d’un certain nombre de droits concernant vos informations personnelles, et notamment :

• Droit d’accès – Vous avez le droit de demander l’accès aux données personnelles que Nous détenons vous concernant et d’en obtenir une copie. Pour faire droit à votre demande, Nous Vous demanderons de prouver votre identité.

• Droit de rectification – si Vous constatez que certaines des données que Nous détenons à votre sujet sont inexactes ou obsolètes, Vous pouvez nous contacter pour en demander la rectification.

• Droit de suppression – Vous avez le droit de demander que vos données soient supprimées de nos systèmes. Sauf si Nous avons un motif légitime de continuer à les traiter ou à les conserver, Nous ferons notre possible pour accéder à votre demande.

• Droit de portabilité des données – Dans certaines conditions, Vous avez le droit de recevoir toutes les données personnelles que Vous Nous avez fournies dans un format structuré, et également d’exiger que nous les transmettions à un autre contrôleur si ceci est faisable techniquement.

• Droit de limitation du traitement – Vous avez le droit d’apporter des restrictions à un traitement de vos données si : Vous contestez l’exactitude de vos données personnelles, jusqu’à ce que Nous ayons accompli les démarches suffisantes pour corriger ou confirmer leur exactitude ; Nous n’avons plus besoin de vos données personnelles aux fins du traitement, mais Vous avez besoin de ces données pour intenter, faire valoir ou vous défendre contre des demandes en justice ; ou Vous vous êtes opposé au traitement en vous fondant sur des motifs liés à vos intérêts légitimes en attendant de vérifier si nos motifs légitimes et impérieux pour poursuivre le traitement priment sur ces intérêts.

• Droit de s’opposer au traitement en invoquant des intérêts légitimes.

• Droit de retirer votre consentement à tout moment. Par exemple, si Vous refusez de recevoir des communications de marketing électronique que Vous receviez auparavant, vous pouvez modifier les paramètres dans votre espace client, utiliser le lien « se désinscrire » fourni dans nos e-mails ou nous contacter directement.

 

Vous pouvez les exercer en contactant le responsable de traitement ou Monsieur Gaëtan Delmas, es-qualité de DPO désigné par l’Écurie :

• Par voie postale : L’Écurie 1134 – 19 bis Cours des Arts et Métiers, 13100 Aix-en-Provence
• Par courriel : gd@ecurie1134.com.

 

En cas de refus ou d’absence de réponse de l’Écurie dans un délai de TRENTE (30) jours suivant la réception de la demande formulée, l’Utilisateur est également informé qu’il dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés soit :

• Via l’URL suivant www.cnil.fr ;
• Via courrier postal (3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07)

Durée de conservation des données

Vos informations personnelles sont conservées par L’Écurie pour le temps correspondant à la finalité de la collecte. Ce temps doit être compris pour toute la durée de la relation contractuelle établie entre L’Écurie à travers le Site et l’Utilisateur, augmenté de 3 ans à des fins d’animation et de prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription.

Sécurité

Le Site est fourni « tel quel » et « comme disponible » sans garantie quelle qu’elle soit. L’accès et l’utilisation du Site se font aux risques et périls de l’Utilisateur.

Risques pour l’Utilisateur

Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son et/ou ses matériels téléphonique et/ou informatique contre toute atteinte, dysfonctionnement, virus, piratage, etc… (liste non exhaustive).

En utilisant le Site, l’Utilisateur assume toutes les conséquences négatives que pourraient engendrer ce dernier.

Risques sur le Réseau Internet

Les performances techniques de l’Internet mobile requièrent un temps de traitement nécessaire pour répondre, consulter, interroger ou transférer les services.

L’Utilisateur déclare connaître et accepter les limites et les problématiques du réseau Internet pour lesquelles la responsabilité de L’Écurie en tant qu’exploitant du site « L’Écurie 1134 » ne saurait être engagée (liste non-exhaustive) :

• Les caractéristiques et les limites du réseau Internet et, notamment les caractéristiques fonctionnelles et des performances techniques du réseau Internet ;
• Les problèmes liés à la connexion et/ ou d’accès au réseau Internet et/ou aux sites web ;
• Les problèmes liés à la disponibilité et à l’encombrement des réseaux ; 
• Les problèmes liés à la défaillance ou à la saturation des réseaux ; 
• Les problèmes liés aux temps de transit, à l’accès aux informations mises en ligne, aux temps de réponses pour afficher, consulter, interroger ou autrement transférer des données ; 
• Les risques d’interruption ;
• L’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage ; 
• Les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur lesdits réseaux. 

L’Écurie s’engage à protéger les données personnelles de ses Utilisateurs contre toute perte, destruction, altération, accès ou divulgation non autorisée. Pour cela, l’Écurie met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées, au regard de la nature des données et des risques que leur traitement comporte, pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles.

Ces mesures peuvent notamment comprendre des pratiques telles qu’un accès limité aux données par le personnel des services, des garanties contractuelles en cas de recours à un prestataire externe, la réalisation d’études d’impact sur la vie privée, des examens réguliers de nos pratiques et procédures, des mesures de sécurité physiques et/ou logiques (accès sécurisé, procédé d’authentification, copies de sauvegarde, logiciel antivirus, pare-feu, etc.).

L’Écurie se réserve le droit de conserver certaines données afin de justifier, le cas échéant de la parfaite exécution de ses obligations contractuelles ou légales.

Les données ainsi conservées seront limitées à ce qui est strictement nécessaire à l’exploitation du service.

Contact

Pour toute demande d’information concernant la politique de protection des données personnelles, l’Utilisateur peut adresser un courrier au responsable de traitement ou encore DPO de L’Écurie à l’une des adresses suivantes :

• Par voie postale : L’Écurie Juridique 1134 – 19 bis Cours des Arts et Métiers, 13100 Aix-en-Provence ;
• Par courriel (DPO) : gd@ecurie 1134.com

Gestion des cookies

Lors de votre première connexion sur le Site, vous êtes avertis par un bandeau en bas de votre écran que des informations relatives sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommées « cookies ».

La présente politique d’utilisation des cookies vous informe sur les dispositions que l’Écurie met en œuvre en matière de navigation web. L’Écurie vous invite à lire attentivement le présent document pour connaître et comprendre ses pratiques quant aux traitements de vos données personnelles que l’Écurie met en œuvre.

Informations générales sur les cookies

L’Écurie, en tant qu’éditeur du présent Site, pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le disque dur de votre terminal afin de Vous garantir une navigation fluide et optimale sur notre Site.

Les « cookies » sont des petits fichiers texte de taille limitée qui permettent à L’Écurie de reconnaître votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile aux fins de personnaliser les services que l’Écurie Vous propose (contenu, annonces, fonctionnalités, etc…).

Les « cookies » ne permettent pas de Vous identifier, ils sont utilisés dans l’unique but d’améliorer l’interactivité et la performance du Site et de Vous adresser un contenu adapté. Ces informations ne font pas l’objet d’une communication auprès de tiers sauf lorsque L’Écurie exploitant du Site a obtenu votre consentement préalable ou lorsque la divulgation de ces informations est requise par la loi, sur ordre d’une juridiction ou toute autre autorité administrative ou judiciaire habilité à en connaitre.

Cookies de réseaux sociaux

Trois types de cookies de partage des réseaux sociaux sont présents sur le Site :  

• Facebook, dont Vous pouvez consulter la politique en matière de cookies en cliquant sur le lien suivant : https://fr-fr.facebook.com/policies/cookies/
• Linkedin, dont Vous pouvez consulter la politique relative aux cookies en cliquant sur le lien suivant : https://www.linkedin.com/legal/cookie-policy?_l=fr_FR
• Twitter, dont Vous pouvez consulter la politique relative aux cookies en cliquant sur le lien suivant : https://support.twitter.com/articles/20170518#

Paramétrage des cookies

La grande majorité des navigateurs web prévoient la configuration par défaut de manière à ce que le dépôt de cookies soit autorisé. Cela étant, Vous avez la possibilité de modifier ce paramètre par défaut afin que la totalité ou une partie des cookies soient rejetés systématiquement.

Vous devez comprendre que le fait de refuser le dépôt des cookies risque d’altérer votre expérience utilisateur ainsi que de compromettre certaines fonctionnalités du Site proposé par L’Écurie.

Le cas échéant, L’Écurie exploitant du Site décline toute responsabilité concernant les conséquences liées à la dégradation de vos conditions de navigation et de votre expérience utilisateur. Ces conséquences ne sauraient constituer un dommage et Vous ne pourrez prétendre à aucune indemnité de ce fait.

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Paramétrage du navigateur internet

Afin de vous aider dans la modification de vos préférences liées aux cookies, Vous trouverez ci-dessous les liens vers les aides nécessaires pour accéder au menu de votre navigateur : 

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• Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
• Safari : https://support.apple.com/fr-fr/guide/mdm/mdmf7d5714d4/web

 

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• https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

 

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